ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « conditions générales de vente »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site nodrama.fr/shop (ci-après désigné par « utilisateur », « membre » ou « acheteur ») et la société No Drama Communication, 11 avenue d’Italie—75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro
PARIS 509139630, SIRET 50913963000022, représentée par Catherine BONARGENT, en qualité de gérant (ci-après désignée par « No Drama Communication » ou « www.nodrama.fr/shop »). 
La société peut être jointe par email au contact@nodrama.fr

ARTICLE 2 : APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.nodrama.fr/shop. Elles s’entendent à compter du 1er Janvier 2017 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
No Drama Communication se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur. En validant la commande (case à cocher et clic de validation) l’acheteur accepte les conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.nodrama.fr/shop, il s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION
Il n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site. En s’inscrivant à www.nodrama.fr/shop, le nouveau membre doit remplir un formulaire de contact (nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison…).
L’utilisateur reçoit alors un email de confirmation à l’adresse électronique préalablement fournie dans le formulaire qui valide son inscription à www.nodrama.fr/shop. Celui-ci accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newsletters. L’utilisateur est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats. L’utilisateur assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.

ARTICLE 4 : PRODUITS
Tous les produits proposés sur No Drama Communication sont accompagnés d’une description et/ou de photographies non contractuelles. No Drama Communication s’engage dans le cadre d’une obligation de moyen à ce que chaque élément participant aux descriptifs des produits (photographies, textes) soit le plus représentatif. Les produits No Drama Communication sont commercialisés pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : PRIX
Tous les produits présentés à la vente par No Drama Communication sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (frais de port, frais d’emballage) qui seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Le montant des frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison est lieu dans la zone géographique prévue. No Drama Communication se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 : CODES DE REDUCTIONS
Des codes de réductions promotionnels applicables sur tous le site internet No Drama Communication peuvent être offerts à tout moment. Un seul code peut être utilisé par commande. L’utilisateur doit entrer le code de réduction lors du paiement. Chaque code dispose d’une durée d’utilisation limitée indiquée sur la carte de réduction. Si le code de réduction a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser.
No Drama Communication décline toute responsabilité et n’aura aucune obligation de remplacement si un code de réduction a expiré, a été perdu ou a été utilisé par un tiers. En cas de retours des articles, la remise sera déduite de la somme remboursée au client.

ARTICLE 7 : RÉALISER UNE COMMANDE
7.1 : Navigation sur No Drama Communication
L’utilisateur est libre de naviguer sur les différentes pages du site internet www.nodrama.fr/shop où sont proposés les différents produits à la vente.
7.2 : Choix du produit
Au moment de passer commande, l’utilisateur doit cliquer sur « ajouter au panier » et puis choisir la quantité et les options éventuelles (couleurs, taille) du produit. L’utilisateur est alors invité à se connecter ou à créer son compte client pour poursuivre les étapes de sa commande.
7.3 : Mode de livraison
L’utilisateur doit accepter le mode de livraison qui est forfaitaire, proposé suivant la location et la produit.
7.4 : Choix de paiement
L’utilisateur est redirigé sur une page où il peut choisir sont mode de paiement et le cas échéant corriger les différents éléments constituant sa commande (articles, quantité, mode de livraison).
7.5 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
On demande ensuite à l’utilisateur d’accepter les présentes conditions générales de vente pour passer à l’étape de paiement. Les conditions générales de vente sont disponibles à la lecture à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». L’acceptation se fait en cochant la case puis en cliquant sur valider.
7.6 : Mode de paiement
L’utilisateur règle sa commande par le mode paiement choisi. A ce jour les méthodes de paiement sur nodrama.fr/shop sont les suivantes : Paypal, virement bancaire.
7.7 : Confirmation de commande
L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le client peut effectuer le règlement par Paypal (carte de paiement). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par l’utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ces informations bancaires lors de la vente, le client autorise No Drama Communication à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, No Drama Communication se réserve le droit d’annuler la vente. L’acheteur sera alors averti de l’annulation de sa commande par email.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées. No Drama Communication ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses utilisateurs. C’est pourquoi à chaque nouvelle commande les coordonnées bancaires seront nécessaires.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON
10.1 : Traitement de la commande
La commande est expédiée à compter de la réception du règlement. L’ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.
10.2 : Adresse de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande par l’acheteur. Cette adresse pouvant être différente de l’adresse de facturation. Ni la Poste ni No Drama Communication peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. Dans le cas ou l’acheteur souhaite changer d’adresse de livraison après le passage d’une commande veuillez nous contacter par email : contact@nodrama.fr ou au : 06 09 81 20 93.
10.3 : Mode de livraison
Les commandes effectuées sur No Drama Communication sont livrées en France par Colissimo/La Poste). Les commandes effectuées sur No Drama Communication sont livrées en Europe (zone 1 et 2) par Colissimo International/La Poste).
10.4 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lorsque la commande est finalisée. Il s’agit d’un délai moyen donné par La Poste et ne peut engager la responsabilité de No Drama Communication si le transporteur ne respect pas ses engagements. No Drama Communication décline également toute responsabilité en cas de perte du colis par le transporteur.
10.5 : Réception de la commande
À la réception de la commande, l’acheteur est invité à vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits reçus. Si au moment de la réception un problème est rencontré (produit ouvert, endommagé, erreur produit), l’acheteur devra nous contacter le jour même ou le lendemain par email : contact@nodrama.fr ou au : 06 09 81 20 93.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour ».

Dans ce cas contactez-nous par email contact@nodrama.fr ou au : 06 09 81 20 93. Nous vous indiquerons la procédure à suivre. Noter que les frais de retour sont à votre charge et que les frais d’expédition seront déduits de votre remboursement. Seuls les produits non-utilisés renvoyés dans leur état d’emballage d’origine seront repris. Les articles incomplets, endommagés, abîmés, cassés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être retournés.
Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être échangés ou remboursés : Bien personnalisé pour le consommateur (sur-mesure), Presse (journaux ou magazines périodiques).

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
No Drama Communication est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus. Si le produit acheté ne correspond pas à la fiche produit ou présente un vice caché, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit sous quatorze jours (se référer à l’ARTICLE 11 des conditions générales de vente). No Drama Communication décline toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les photographies et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative. La responsabilité de No Drama Communication ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement. Par ailleurs, la responsabilité de No Drama Communication ne peut excéder le montant du produit commandé. No Drama Communication se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu des informations diffusées sur ce site internet. No Drama Communication décline toute responsabilité des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’utilisateur dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’utilisateur consent à ce que No Drama Communication collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet No Drama Communication l’utilisateur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par email : contact@nodrama.fr